Conformité juridique

Un service de signature créé pour répondre aux exigences les plus exigeantes

NOTRE PLUS GRANDE VALEUR, VOTRE TRANQUILLITÉ

Conformité juridique | Validated ID

CONFORMITÉ EIDAS

Le règlement (UE) n ° 910/2014 sur l’identification électronique et les services de confiance (EIDAS) a donné un nouvel élan aux services tiers.

VIDsigner est configuré en tant que service de confiance dans le champ eIDAS, permettant d’obtenir des signatures qualifiées dans les contextes appropriés.

Conformité juridique | Validated ID

DANS LE MONDE

VIDsigner facilite les transactions électroniques entre différents pays de l’UE et le reste du monde.

La forte demande pour nos services fait des signatures avec VIDsigner une preuve imbattable.

VIDSIGNER, UN SERVICE JURIDIQUE DE SIGNATURE

L’utilisation de services de signature fiables n’est pas seulement une décision technologique ou de coût. Lorsque nous sommes confrontés à des processus à forte composante juridique, tels que la signature de consentements éclairés dans le domaine de la santé, le traitement d’un dossier public ou la formalisation de contrats, nous incluons dans l’équation un troisième élément, peut-être: le plus important de tous, celui de la responsabilité.

L’utilisation de prestataires de confiance pour la formalisation d’opérations présentant un intérêt juridique nécessite d’assurer sécurité juridique, garantie de neutralité et responsabilisation.

  1. La sécurité juridique, entendue comme « la » certitude du droit « , l’assurance qu’il existe un tiers, un spécialiste du domaine, qui répond à la bonne adaptation aux réglementations en tout temps
  2. La neutralité. Dans le monde numérique, la non-manipulation ne peut être garantie que par ceux qui contrôlent l’environnement. Il n’est donc pas recommandé que celui-ci soit contrôlé par l’une des parties. L’évolution normative nous conduit de plus en plus à l’utilisation de tiers de confiance, comme le récent règlement européen eIDAS.
  3. La responsabilité. Dérivé des aspects ci-dessus, le plus précieux des 3 est probablement celui de la responsabilité. La prise de responsabilités est intrinsèque à la fourniture de services et c’est ce qui donne de la valeur.

CONFORMITÉ AUX NORMES INTERNATIONALES

VIDsigner utilise les normes internationales dans toutes les phases technologiques. Cet aspect est très important car il garantit que les documents signés avec VIDsigner seront autonomes et valables dans le temps, sans qu’il soit nécessaire de recourir au fournisseur ou aux parties qui sont intervenues au moment de la formalisation.

PAdES-LT (Long Term) garantit qu’une fois les signatures effectuées, les documents sont validés à long terme, par toute personne et en toute indépendance du fournisseur.

Cette norme ISO définit la manière dont les données biométriques d’une signature manuscrite faite sur un appareil numérique doivent être collectées et codées.

GARANTIE DE VIDSIGNER

Les meilleures pratiques minimisent les risques

SLA

ViDSigner est responsable du fonctionnement du service 24×7 et impose des pénalités sévères en cas de défaillance ou d’indisponibilité du service.

Microsoft Azure

Le Cloud Azure est considéré par beaucoup comme le meilleur service technologique, il est le leader incontesté en matière de sécurité et de confidentialité, il a été la première plate-forme à obtenir l’approbation de l’Union européenne en matière de protection des données et à adopter la norme ISO 27018 la confidentialité des systèmes en Cloud.

Rapports juridiques

Nous avons plusieurs avis juridiques, émis par nous-mêmes et par des tiers, émis par des professionnels de prestige reconnu, génériques et sectoriels, locaux et mondiaux. Ce n’est pas une garantie de succès, mais un bon support documentaire est toujours utile en cas de litige.

Haute disponibilité

VIDsigner est proposé en mode haute disponibilité et géoréférencé. Étant basées sur le Cloud, les machines sont automatiquement répliquées pour absorber les pics de demande.

Responsabilité

Validated ID, en tant que prêteur, garantit que le signataire sait ce qu’il / elle signe et qu’il n’y a aucun doute sur la manipulation de l’information, mais nous assumons également la responsabilité et impliquons les résultats. Nous n’installons pas de logiciel et ne vendons pas de machine et partons, mais nous faisons partie du processus.

Assistance juridique

Notre propre service juridique assistera nos clients en cas de problème juridique. Nous avons l’expérience et la formation nécessaire pour vous accompagner de la manière la plus efficace possible.

NOUS SOMMES AVEC VOUS

VIDsigner accompagnera le client en cas de litige si nécessaire pour renforcer la valeur juridique de la solution. L’équipe juridique de VIDsigner possède une expérience de plus de 15 ans au service de la signature électronique, d’une formation spécifique à la sécurité informatique et d’une certification mondiale en SI.

VIDsigner est le premier intéressé à collaborer à l’essai, pour lequel il a créé son propre outil médico-légal de comparaison des signatures biométriques basé sur la norme ISO mise à la disposition de tout expert.