Note légale

Nom de l'entreprise : VALIDATED ID S.L.
Numéro d'identification de l'entreprise : B65750721
Adresse postale : C/ Sepúlveda 143, 4º2ª - 08011 Barcelone
Téléphone : (+34) 900828948
Courrier électronique : info@validatedid.com
Nom de domaine : validatedid.com

Objectif

VALIDATED ID, responsable du site Web, met à la disposition des utilisateurs le présent document avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002 sur les services de la société de l'information et du commerce électronique (LSSI-CE), ainsi que les informer de toutes les conditions d'utilisation du site Web.

Toute personne accédant à ce site Web est considérée comme un utilisateur du site Web et, à ce titre, s'engage à respecter et à respecter les termes de ce document, ainsi que toute autre réglementation légale applicable.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information pouvant figurer sur le site Web et n'est pas obligé de notifier ou d'informer les utilisateurs de ces modifications à l'avance, la publication sur le site Web du fournisseur étant considérée comme suffisante.

Responsabilité

Validated ID ne sera pas responsable des informations publiées sur son site Web si ces informations ont été manipulées ou ont été introduites par un tiers sans lien avec l'organisation.

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Le fournisseur décline toute responsabilité pour les informations et les contenus, y compris, mais sans s'y limiter, ceux stockés dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre support permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur le site Web du fournisseur. Néanmoins, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSI-CE, le fournisseur se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et collaborera activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu susceptible d'affecter ou de contrevenir à la législation espagnole ou internationale, aux droits des tiers ou à la morale et à l'ordre public. Si l'utilisateur estime que certains contenus du site Web peuvent être soumis à cette classification, il est invité à en informer immédiatement l'administrateur du site Web.

Protection des données

Conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données (LOPD espagnole), VALIDATED ID vous informe que toutes les données personnelles fournies dans les formulaires de contact et les informations fournies par l'utilisateur seront conservées dans un fichier personnel généré automatiquement appartenant à VALIDATED ID et seront utilisées pour vous informer des produits et services fournis par VALIDATED ID qui sont susceptibles de vous intéresser.

Pour garantir la confidentialité de vos données personnelles, nous vous informons que l'envoi des informations sera effectué de manière cryptée à l'aide du protocole SSL (Secure Sockets Layer).

Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de modification, d'annulation et d'opposition au traitement de vos données personnelles en écrivant une lettre ou un e-mail aux adresses fournies au début de cette déclaration.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Le titre et les droits de propriété intellectuelle de la page Web de VALIDATED ID seront en tout cas la propriété de VALIDATED ID. A ce titre, l'utilisateur s'engage à s'abstenir de retirer, ôter, manipuler ou modifier tous signes distinctifs utilisés comme marques, noms commerciaux (images, logos etc), éléments protégés par le droit d'auteur ou autres légendes, symboles ou étiquettes appartenant à VALIDATED ID qui apparaissent dans leur toile.

Par ailleurs, les informations auxquelles l'utilisateur peut accéder via ce site Internet peuvent être protégées par des droits de propriété industrielle, intellectuelle ou autres. Sauf accord contraire des parties, le visiteur s'engage à utiliser ces informations exclusivement pour ses propres besoins et à ne pas procéder directement ou indirectement à l'exploitation des services ou des résultats obtenus auxquels il a accès grâce à l'utilisation de la page Internet VALIDATED ID.

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L'utilisateur s'interdit tout comportement dans l'utilisation du site VALIDATED ID qui porterait atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de VALIDATED ID ou de tiers, qui porterait atteinte ou transgresserait l'honneur, l'intimité personnelle ou familiale ou l'image de tiers, ou c'est illicite ou immoral. L'utilisateur s'engage, dans tous les cas, à maintenir VALIDATED ID exempt de toute action judiciaire ou extrajudiciaire prise à son encontre à la suite d'une telle utilisation.

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VALIDATED ID – N° d'identification fiscale B65750721 Inscrit au Registre du Commerce : Registro Mercantil de Barcelona, ​​Tomo 43051 , Folio 30, Sección 8, Hoja B 419604 – C/ Sepúlveda 143, 4º2ª - 08011 Barcelone