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Email : dpo@signaturit.com
Téléphone : (+34) 900828948
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Ivnosys Soluciones, S.L.U.
NIF : B-98333362
Données du registre : Registre commercial de Valence dans le volume 9306, livre 6588, folio 60, section 8, feuille V143049, inscription : 1ère
adresse : Acceso Ademuz Nº12 - 1er étage – Bureau 1, 46980 Paterna (Valence).
Email pour l'exercice des droits liés à la protection des données : dpo@signaturit.com
Téléphone : (+34) 960 031 203
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En général, les données personnelles ne seront pas communiquées à des tiers, sauf en cas d'obligation légale, qui peut inclure des communications aux entités publiques, à l'administration fiscale, aux juges et aux tribunaux.
Vous pouvez trouver les destinataires de chacune des activités de traitement effectuées par l'ID VALIDÉ dans le Enregistrement des activités de traitement.
VALIDATED ID a adopté les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur, avec des niveaux de sécurité adaptés aux données fournies et, en outre, tous les moyens et mesures techniques à sa disposition ont été mis en place pour empêcher la perte, l'altération, la divulgation ou la destruction des informations contenues dans les données qui nous ont été fournies.
Cela inclut des examens internes de nos pratiques de collecte, de stockage et de traitement des informations, ainsi que des mesures de sécurité physiques et logiques pour nous protéger contre tout accès non autorisé aux systèmes sur lesquels les informations sont stockées.
Les mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données ainsi que les mesures de sécurité mises en œuvre se trouvent dans Mesures techniques et organisationnelles pour le traitement des données et mesures de sécurité mises en œuvre sur VidSigner.
En raison de la nature des services de signature électronique fournis par VALIDATED ID S.L., celui-ci doit accéder aux informations fournies par le Client contenant des données personnelles, étant considéré comme un sous-traitant conformément à l'art. 28 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et de la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données ou GDPR) et, par conséquent, la présente Politique de confidentialité précise les conditions relatives à ce traitement de données personnelles.
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Les données traitées par VALIDATED ID en vertu de la commande reçue ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la fourniture du service de signature défini dans la présente politique, dans le contrat de fourniture de services ou dans le contrat de traitement du traitement, et ne seront pas transférées à des tiers, sauf à l'autorité administrative ou judiciaire qui les demande et dans les cas où il existe une obligation légale s'engageant à les stocker et à les traiter en appliquant les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour se conformer à la les dispositions du présent contrat et la législation en vigueur. Vous pouvez consulter le Enregistrement des activités de traitement en tant que responsable du traitement des données.
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Si vous ne recevez pas de réponse satisfaisante dans l'exercice de vos droits, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données, par le biais de formulaires de contact ou par d'autres moyens.
VALIDATED ID S.L. répondra à l'intéressé concernant l'exercice du droit demandé dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires si nécessaire, en tenant compte de la complexité et du nombre de candidatures reçues. VALIDATED ID S.L. informera l'intéressé de ces prolongations dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.
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