Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Entité : VALIDATED ID S.L.
Adresse postale : C/ Sepúlveda 143, 4º2ª - 08011 Barcelone
Téléphone : (+34) 900828948
Courrier électronique : info@validatedid.com
Contact du DPO : dpo@validatedid.com

Finalités du traitement

VALIDATED ID S.L traite les données personnelles aux fins suivantes :

- Gestion des demandes: nous utilisons les données personnelles pour répondre aux questions des personnes qui nous contactent par le biais de formulaires, par e-mail, par téléphone ou en personne.
- Gestion des clients: nous utilisons les données personnelles pour gérer les services souscrits par les clients.
- Gestion des fournisseurs: nous utilisons les données personnelles pour traiter les données des fournisseurs auprès desquels nous obtenons des services ou des biens.
- Gestion du marketing et actions commerciales: nous utilisons les données personnelles pour envoyer des informations sur notre entreprise, des articles, des actualités intéressantes, des invitations et des communications.

Cadre juridique pour le traitement des données

Le traitement des données susmentionné effectué par VALIDATED ID S.L repose sur un cadre juridique différent, en fonction de la nature de chaque processus :

- Sur la base de la conformité et de l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle avec des clients ou des fournisseurs dans le cadre de la sous-traitance de nos produits et services.
- Sur la base du respect des obligations légales et fiscales qui s'appliquent à VALIDATED ID S.L.
- Sur la base du consentement des personnes qui remplissent le formulaire de contact disponible sur le site web de VALIDATED ID S.L, qui peut être révoqué à tout moment sur demande écrite adressée à info@validatedid.com. 
- Sur la base de l'intérêt légitime des contacts ou des représentants des entreprises ou à des fins commerciales et de marketing.

Dans les formulaires de collecte de données, les champs indiqués par un astérisque ou « obligatoire » seront obligatoires. Par conséquent, si l'utilisateur ne fournit pas les données correspondantes, VALIDATED ID S.L pourra refuser le service correspondant.

Destinataires des données

Les données ne seront pas transférées à des tiers et ne seront pas transférées vers des pays tiers, à l'exception de :

- Les entités publiques, l'administration fiscale, les juges et les tribunaux et, en général, les autorités compétentes, lorsque VALIDATED ID S.L a l'obligation légale de les fournir.
- Pour certaines tâches, nous faisons appel aux services de sociétés tierces qui doivent accéder aux données personnelles sous notre responsabilité. Il s'agit d'un ordre de traitement dans lequel les données susmentionnées sont traitées au nom et pour le compte de VALIDATED ID S.L dans le cadre de la fourniture de ses services, uniquement en sous-traitance avec des entreprises qui garantissent le respect des réglementations en matière de protection des données. VALIDATED ID S.L suit des critères stricts pour la sélection des prestataires de services afin de respecter ses obligations de protection des données et s'engage à signer le contrat de traitement des données correspondant avec les prestataires de services par lequel elle imposera, entre autres, les obligations suivantes : appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données personnelles aux fins convenues et en tenant compte uniquement des instructions documentées de VALIDATED ID S.L ; et supprimer ou renvoyer les données à VALIDATED ID S.L une fois la prestation de service terminée.
- Mailchimp (fournisseur de marketing par e-mail) par l'intermédiaire de sa société The Rocket Science Group LLC, Microsoft, Google Inc. et Salesforce, situées aux États-Unis, qui sont soumises à l'accord UE-États-Unis Privacy Shield, dont les informations sont disponibles sur https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000KzNaAAK, approuvé par le Comité européen de protection des données.

Droits

Les personnes physiques dont nous traitons les données dans VALIDATED ID S.L ont reconnu les droits suivants :


- Pour savoir s'ils sont traités : tout le monde a, tout d'abord, le droit de savoir si nous traitons ses données, qu'il y ait eu ou non une relation antérieure.
- À renseigner dans la collection: lorsque les données personnelles sont obtenues directement auprès de l'individu, au moment de les fournir, l'individu a le droit d'avoir des informations claires sur les finalités auxquelles elles seront destinées, qui sera responsable du traitement, les destinataires et les autres aspects dérivés du traitement.
- À propos de l'accès: toute personne a le droit de savoir quelles données personnelles sont traitées, dans quel but elles sont traitées, les communications qui seront faites à d'autres personnes ou le droit d'en obtenir une copie ou de connaître la durée de conservation prévue.
- À propos de la rectification: toute personne a le droit de rectifier les données inexactes qui font l'objet de notre traitement.
- À propos de la suppression: toute personne a le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression des données lorsque, entre autres raisons, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées et justifiaient le traitement.
- Pour demander la limitation du traitement: dans certaines circonstances également, toute personne a le droit de demander la limitation du traitement des données. Dans ce cas, les données cesseront d'être traitées et ne seront conservées que pour la pratique ou la défense de réclamations, conformément au règlement général sur la protection des données.
- En ce qui concerne la portabilité: toute personne a le droit d'obtenir ses propres données personnelles dans un format structuré et lisible et de les transmettre à une autre entité responsable du traitement des données.
- En ce qui concerne l'opposition au traitement: toute personne a le droit de faire valoir des raisons liées à sa situation particulière qui entraîneront l'arrêt du traitement de ses données dans la mesure où cela pourrait entraîner un préjudice, sauf pour des raisons légitimes ou pour la pratique ou la défense contre des réclamations.
- En ce qui concerne le fait de ne pas recevoir d'informations de VALIDATED ID S.L : toute personne a le droit de ne pas continuer à recevoir des informations de VALIDATED ID S.L.

Les droits ci-dessus peuvent être exercés en envoyant une demande écrite à VALIDATED ID S.L à l'adresse postale indiquée dans l'en-tête, ou en envoyant un e-mail à dpo@validatedid.com.

Si aucune réponse satisfaisante n'a été obtenue dans l'exercice des droits, il est possible de déposer une plainte auprès de l'Agence espagnole de protection des données, via les formulaires ou par d'autres canaux.

VALIDATED ID S.L répondra à l'intéressé concernant l'exercice du droit demandé dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande. Cette période peut être prolongée de deux mois supplémentaires si nécessaire, en fonction de la complexité et du nombre de demandes reçues. VALIDATED ID S.L informera l'intéressé de ces prolongations dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande, en indiquant les raisons du retard.

Traitement des données en tant qu'entité responsable

VALIDATED ID S.L., en tant qu'entité responsable des données, traitera les données personnelles des utilisateurs ou des signataires fournies par ses clients pour la fourniture des services conformément à la commande reçue et ne les conservera que pendant le temps nécessaire pour se conformer aux obligations légales et contractuelles envers leurs clients.

Dans le cas du service de signature à distance VIDsigner, les données traitées peuvent inclure le prénom et le nom du signataire, son numéro d'identification officiel (carte d'identité, passeport ou autre), sa signature manuscrite, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, son adresse IP, la plateforme technologique utilisée et les données de géolocalisation qui permettront dans leur ensemble de prouver l'identité du signataire ainsi que l'heure et le lieu à partir desquels un document a été signé.

Les données traitées dans le cadre de la commande reçue ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la fourniture du service de signature ou transférées à des tiers, sauf à l'autorité administrative ou judiciaire qui les demande et dans les cas où il existe une obligation légale.