Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Entity: VALIDATED ID S.L

Mailing address: C/ SepĂșlveda 143, 4Âș2ÂȘ - 08011 Barcelona

Phone: (+34) 900828948

Email: info@validatedid.com

DPO contact: dpo@validatedid.com

Fins de traitement

VALIDATED ID S.L traite les données personnelles aux fins suivantes :


Gestion des demandes: nous utilisons les données personnelles pour répondre aux questions des personnes qui nous contactent par le biais de formulaires, par courrier électronique, par téléphone ou en personne.

- Gestion des clients: nous utilisons les donnĂ©es personnelles pour gĂ©rer les services contractĂ©s par les clients.

- Gestion des fournisseurs: nous utilisons les donnĂ©es personnelles pour traiter les donnĂ©es des fournisseurs auprĂšs desquels nous obtenons des services ou des biens.

- Gestion du marketing et actions commerciales: nous utilisons les donnĂ©es personnelles pour envoyer des nouvelles de notre entreprise, des articles, des nouvelles d'intĂ©rĂȘt, des invitations et des communications.

Cadre juridique pour le traitement des données

Le traitement de données susmentionné que VALIDATED ID S.L réalise est basé sur un cadre juridique différent, en fonction de la nature de chaque processus :


- Basé sur le respect et l'exécution d'une relation précontractuelle ou contractuelle avec des clients ou des fournisseurs dans le cadre de la contractualisation de nos produits et services.

- Basé sur l'accomplissement des obligations légales et fiscales qui s'appliquent à VALIDATED ID S.L.

- BasĂ© sur le consentement des personnes qui remplissent le formulaire de contact disponible sur le site web de VALIDATED ID S.L, qui peut ĂȘtre rĂ©voquĂ© Ă  tout moment par demande Ă©crite adressĂ©e Ă  info@validatedid.com.

- Sur la base de l'intĂ©rĂȘt lĂ©gitime des contacts ou des reprĂ©sentants d'entreprises ou Ă  des fins commerciales et de marketing.


Dans les formulaires de collecte de données, les champs indiqués par un astérisque ou "obligatoire" seront obligatoires, de sorte que si l'utilisateur ne fournit pas les données correspondantes, VALIDATED ID S.L pourra refuser le service correspondant.

Destinataires des données

Les données ne seront pas transférées à des tiers ni à des pays tiers, à l'exception de


- Les entités publiques, l'administration fiscale, les juges et tribunaux et, en général, les autorités compétentes, lorsque VALIDATED ID S.L a l'obligation légale de les fournir.

- Pour certaines tùches, nous faisons appel à des entreprises tierces qui doivent accéder aux données personnelles sous notre responsabilité. Il s'agit d'un ordre de traitement dans lequel les données susmentionnées sont traitées au nom et pour le compte de VALIDATED ID S.L en raison de sa prestation de services, en faisant appel uniquement aux services d'entreprises qui garantissent le respect de la réglementation en matiÚre de protection des données. VALIDATED ID S.L suit des critÚres stricts pour la sélection des prestataires de services afin de respecter ses obligations en matiÚre de protection des données et s'engage à signer le contrat de traitement des données correspondant avec les prestataires de services par lequel il imposera, entre autres, les obligations suivantes : appliquer les mesures techniques et organisationnelles appropriées ; traiter les données personnelles aux fins convenues et en tenant compte uniquement des instructions documentées de VALIDATED ID S.L ; et supprimer ou renvoyer les données à VALIDATED ID S.L une fois la prestation de service terminée.

- Mailchimp (fournisseur de marketing par courriel) par l'intermĂ©diaire de sa sociĂ©tĂ© The Rocket Science Group LLC, Microsoft, Google Inc. et Salesforce, situĂ©e aux États-Unis, qui sont soumis Ă  l'accord EU-US Privacy Shield, dont les informations sont disponibles sur https://www.privacyshield.gov/participant?id=a2zt0000000KzNaAAK, approuvĂ© par le ComitĂ© europĂ©en de protection des donnĂ©es.

Droits

Les personnes physiques dont nous traitons les données dans VALIDATED ID S.L ont reconnu les droits suivants :


- Savoir si leurs donnĂ©es sont traitĂ©es : toute personne a, en premier lieu, le droit de savoir si nous traitons ses donnĂ©es, indĂ©pendamment de l'existence ou non d'une relation antĂ©rieure.

Être informĂ© lors de la collecte: lorsque les donnĂ©es personnelles sont obtenues directement de la personne, au moment de les fournir, celle-ci a le droit d'obtenir des informations claires sur les finalitĂ©s auxquelles elles seront destinĂ©es, les responsables du traitement, les destinataires et les autres aspects dĂ©rivĂ©s du traitement.

- En ce qui concerne l'accĂšs: toute personne a le droit de savoir quelles donnĂ©es Ă  caractĂšre personnel sont traitĂ©es, la finalitĂ© du traitement, les communications qui seront faites Ă  d'autres personnes ou le droit d'en obtenir une copie ou de connaĂźtre la durĂ©e de conservation prĂ©vue.

En ce qui concerne la rectification: toute personne a le droit de rectifier des données inexactes faisant l'objet de notre traitement.

- En ce qui concerne la suppression: toute personne a le droit, dans certaines circonstances, de demander la suppression des donnĂ©es lorsque, entre autres, elles ne sont plus nĂ©cessaires aux fins pour lesquelles elles ont Ă©tĂ© collectĂ©es et que le traitement est justifiĂ©.

Pour demander la limitation du traitement: toute personne a Ă©galement le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement des donnĂ©es. Dans ce cas, les donnĂ©es cesseront d'ĂȘtre traitĂ©es et ne seront conservĂ©es que pour la pratique ou la dĂ©fense de revendications, conformĂ©ment au rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es.

- En ce qui concerne la portabilitĂ©: toute personne a le droit d'obtenir ses propres donnĂ©es personnelles dans un format structurĂ© et lisible et de les transmettre Ă  une autre entitĂ© responsable du traitement des donnĂ©es.

En ce qui concerne l'opposition au traitement : toute personne a le droit d'invoquer des raisons liĂ©es Ă  sa situation particuliĂšre qui feront que ses donnĂ©es cesseront d'ĂȘtre traitĂ©es dans la mesure oĂč elles peuvent entraĂźner un prĂ©judice, sauf pour des raisons lĂ©gitimes ou pour la pratique ou la dĂ©fense de revendications.

Concernant la non réception des informations de VALIDATED ID S.L: toute personne a le droit de ne plus recevoir d'informations de VALIDATED ID S.L .


Les droits ci-dessus peuvent ĂȘtre exercĂ©s en envoyant une demande Ă©crite Ă  VALIDATED ID S.L Ă  l'adresse postale indiquĂ©e dans l'en-tĂȘte, ou en envoyant un courrier Ă©lectronique Ă  dpo@validatedid.com.


Si aucune réponse satisfaisante n'a été obtenue dans l'exercice des droits, il est possible de déposer une plainte auprÚs de l'Agence espagnole de protection des données, par le biais des formulaires ou d'autres canaux.


VALIDATED ID S.L rĂ©pondra Ă  l'intĂ©ressĂ© concernant l'exercice du droit demandĂ© dans un dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la rĂ©ception de la demande. Ce dĂ©lai peut ĂȘtre prolongĂ© de deux mois supplĂ©mentaires si nĂ©cessaire, en tenant compte de la complexitĂ© et du nombre de demandes reçues. VALIDATED ID S.L informera l'intĂ©ressĂ© de ces prolongations dans un dĂ©lai d'un mois Ă  compter de la rĂ©ception de la demande, en indiquant les raisons du retard.

Le traitement des données en tant qu'entité responsable

VALIDATED ID S.L., en tant que responsable des données, traitera les données personnelles des utilisateurs ou des signataires fournies par ses clients pour la fourniture des services conformément à la commande reçue et ne les conservera que pendant le temps nécessaire pour respecter les obligations légales et contractuelles avec leurs clients.


Dans le cas du service de signature à distance VIDsigner, les données traitées peuvent comprendre le nom et le prénom du signataire, son numéro d'identification officiel (carte d'identité, passeport ou autres), sa signature manuscrite, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse IP, la plate-forme technologique utilisée et les données de géolocalisation qui permettront dans leur ensemble de prouver l'identité du signataire ainsi que le moment et le lieu à partir desquels un document a été signé.


Les donnĂ©es traitĂ©es dans le cadre de la commande reçue ne seront en aucun cas utilisĂ©es Ă  d'autres fins que la fourniture du service de signature ou transfĂ©rĂ©es Ă  des tiers, sauf Ă  l'autoritĂ© administrative ou judiciaire qui les demande et dans les cas oĂč il existe une obligation lĂ©gale.