Politiques de certification
et pratiques

Certification Practice Statement
Déclaration de pratique en matière de certification - TSA
Politique de sécurité de l'information
Texte d'information pour les certificats de signature électronique et d'authentification
Texte d'information  pour les certificats de cachet électronique
Texte d'information de l'autorité qualifiée de cachet électronique
Texte d'information pour le service de cachet électronique

Historique des versions

Déclaration de pratique en matière de certification 2.1 du 25/11/2025
Texte d'information sur le service d'horodatage électronique 2.0 du 31/05/2022
Texte d'information de l'autorité d'horodatage électronique qualifiée 1.0 du 31/05/2022
Texte d'information pour les certificats de cachet électroniques 1.0 du 31/05/2022
Texte d'information pour les certificats de signature électronique et d'authentification 1.1 du 07/08/2023
Déclaration sur les pratiques de certification version 1.1 du 22/11/2023
Déclaration sur les pratiques de certification - TSA version 2.0 du 31/05/2022
Certification Practice Statement version 1.0 of 31/05/2022
Certification Practice Statement - TSA version 1.2 of 08/09/2020
Texte d'information pour signature et authentification électroniques
certificats version 1.0 du 31/05/2022
Texte d'information du Qualified Electronic
Autorité d'horodatage
Déclaration sur les pratiques de certification - TSA version 1 du 20/08/2019
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