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Signature digitale du consentement éclairé: comment choisir un système légalement solide et utilisable

Signature digitale du consentement éclairé: comment choisir un système légalement solide et utilisable

Maintenant que la digitalisation de documents et la transformation digitale sont des exigences indispensables à n’importe quel secteur, la digitalisation du consentement éclairé devient nécessaire pour toutes entités sanitaires.

Le consentement éclairé requière la forme écrite pour des situations déterminées, ce qui implique ainsi le besoin d’obtenir la signature du patient comme preuve de son accord.

Cette nécessité d’inclure la signature manuscrite nous donne deux options: la digitalisation des documents ou l’utilisation d’outils digitaux comme la signature électronique pour la signature du consentement éclairé.

La digitalisation d’un document papier implique le changement de format, et un changement de format représente généralement la perte d’information et, en conséquence, la perte de capacité probatoire et donc, n’est pas recommandable. Cependant, l’utilisation de solutions de signature électronique permet de se passer de ce changement de format, étant donné que le document est électronique depuis le début et continue son cycle de vie comme tel.

Analysons la validité de la signature digitale du consentement éclairé d’un point de vue juridique, quelles sont les avantages de signer électroniquement ces documents sensibles et comment choisir un système de signature valide et apte pour ces cas.

Est-ce possible d’utiliser la signature électronique pour le consentement éclairé

Le consentement éclairé est défini et régulé de manière générale en France par le Décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique.

D’un autre côté, le Règlement actuel de l’eIDAS est clair au sujet de la validité des signatures électroniques ou digitales:

“Les Etats membres veilleront à ce que l’effet juridique et la recevabilité d’une signature électronique comme preuve en justice ne peuvent être refusés au seul motif que cette signature se présente sous une forme électronique ou qu’elle ne satisfait pas aux exigences de la signature électronique qualifiée ou qu’elle ne soit pas expédiée par un prestataire de services de certification accrédité, ou qu’elle ne soit pas créée par un dispositif sûr de création de signature.”

Par conséquent, les signatures électroniques sont valides pour la signature d’un consentement éclairé.


Quels sont les avantages à utiliser la signature digitale pour le consentement éclairé?

    • Simplifie la compréhension de l’information du côté du patient et améliore la relation avec le professionnel.
    • Facilite les procédures car ne nécessite pas d’impression et il faut simplement signer sur un appareil.
    • Permet la réduction des coûts: économie d’impression, d’archive physique, envois, temps de traitement… et suppose un bénéfice non seulement sur le point économique, sinon aussi l’impact environnemental.
    • éduit la possibilité d’erreurs comme la perte d’information (papier).

Bien que toutes les signatures électroniques soient valides pour une signature d’un consentement éclairé, il est vrai qu’il existe des signatures électroniques légalement plus solides et plus utilisables, deux éléments essentiels pour la signature de documents sensibles. Le problème est de les reconnaître et d’évaluer correctement leur utilisabilité et solidité.


Pourquoi VIDsigner est la signature électronique la plus optimale pour la signature du consentement éclairé et d’autres documents sensibles?

    1. 1. Garantie de “ce que le patient peut voir est ce qu’il signe” (WYSIWYS): une condition indispensable pour la signature du consentement éclairé et une caractéristique que les pads de signature.
    2. 2. Sécurité légale: étant un service et non un produit il est plus sûr légalement. De plus, nous respectons les conditions les plus exigeantes.
    3. 3. Responsabilité juridique: à VIDsigner nous nous responsabilisons des risques juridiques associés au service et nous avons des experts juridiques en PKI et signature électronique.
    4. 4. Intégration avec d’autres softwares: notre signature électronique compte plus de 500 clients en centre sanitaires et 60 intégrations API Rest.
    5. 5. Solution flexible: VIDsigner s’adapte à n’importe quel scénario, offrant différents types de signature qui se combinent entre elle pour s’adapter aux nécessités des équipes et personnes.
    6. 6. Reconnu internationalement: le service de signature VIDsigner est reconnu comment faisant partie des 10 Meilleures Solutions en Europe qui améliore la relation avec le Patient.

Le service de signature électronique VIDsigner répond aux besoins du secteur sanitaire concernant l’obtention du consentement éclairé du patient et de sa ratification par le médecin, étant donné que les signatures réalisées avec VIDsigner bénéficient de la valeur légale maximale et permettent l’utilisation conjointe dans un même document d’une signature électronique avancée du patient, à partir du processus de capture de signature électronique manuscrite (BIO signature), et d’une signature centralisée avec le certificat qualifié du médecin. Tout ceci sans laisser transparaître au patient la complexité technologique des signatures électroniques à l’usage.


Il n’y a pas de transformation digitale sans dématérialisation du consentement éclairé, mais le plus important c’est qu’il soit donné avec la securite juridique maximale

Comme nous l’avons vu, l’utilisation d’un service de signature électronique pour la signature du consentement éclairé et autres documents sensibles est non seulement légalement valide sinon qu’il simplifie et facilite le processus assurant que le patient se sente à l’aise avec ce qu’il signe et la façon dont il le signe.

Toutefois toutes les signatures électroniques ne se valent pas, comme nous l’avons souvent répété, il existe des signatures électroniques plus valides légalement et adéquates pour chaque scénario d’utilisation. C’est pour cela qu’il est important, au moment de choisir un système de signature électronique, de sélectionner les outils étant capables de concilier de manière plus efficiente facilité d’utilisation et sécurité juridique, respectant les garanties légale les plus exigeantes en termes de signature du consentement éclairé et autres documents confidentiels.

Si vous cherchez une solution de signature digitale pour votre entreprise ou service, vous pouvez demander plus d’information et nous vous recommanderons celle qui s’adaptera le mieux à votre activité.

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