Signature biométrique

Sécurité et simplicité unies pour signer sur tablette

Qu’est-ce que la signature biométrique?

La signature biométrique est cette signature électronique manuscrite qui s’effectue sur tablette et qui capable de capter des informations biométriques pendant son exécution. Ces preuves seront codées et stockées de manière sûre et resteront incrustées dans le document signé.

Comment fonctionne la signature biométrique?

Un exemple de procédure de la signature biométrique dans le secteur des assurances:

ETAPE 1 – Expliquer le contenu du document électronique

Un conseiller en assurances visite un client à son domicile. Après avoir choisi un plan d’assurances correspondant aux besoins du client, le conseiller explique les conditions depuis un document électronique qu’il montre sur une tablette.

ETAPE 2 – Compléter les données

Le conseiller complète le document électronique avec les données personnelles du client.

ETAPE 3 – Confirmer que tout est compris du client

Le client peut lire le contrat et confirmer qu’il a bien compris tous les termes et qu’il est d’accord.

ETAPE 4 – Le client signe sur la tablette

Le client signe sur la tablette et sa signature ainsi que les informations biométrique (vitesse, inclinaison, pression de la signature, etc.) restent capturées et sont codées dans le document électronique. De plus, d’autres preuves sont conservées, comme le moment précis de la signature et les données contenues sur la tablette.

ETAPE 5 – Le conseiller signe sur la même tablette

Le conseiller peut lui aussi signer le document si besoin (aussi avec la signature biométrique ou avec tout autre service de signature de VIDsigner), et il l’envoie pour son archivage.

ETAPE 6 – Archivage du document

Le document sera envoyé au client par mail et archivé électroniquement par la société.

Résultat:

Un document au format PDF qui contient les signatures incrustées ainsi que les preuves capturées et codées, signé en toute conformité avec le standard de signature durable (PAdES-B-LT) de ETSI, ce qui garantit sa validité sur le long terme. 

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Quels bénéfices apportent la signature biométrique?

Plus rapide et plus sûre

Réduit les coûts de papier, encre et frais d’envoi

Permet un accès direct aux documents

Permet de travailler depuis n’importe où

S’intègre facilement avec n’importe quel système de gestion via Rest API

Validité juridique absolue

Assure l’intégrité des archives

Permet un gain d’espace grâce au stockage numérique

Garantie WYSIWYS (ce que vous voyez est ce que vous signez)

Assure la participation notariale au niveau du gardiennage des clés de codes

Utilise les standards ISO

Certificats émis par un prestataire qualifié

Utilise des sceaux de temps pour chaque signature

Garantit un SLA qui assure les niveaux de disponibilités du service les plus élevés

Exemples d’utilisation de la signature électronique

Secteur de la Santé

Consentements éclairés, anamnèses, plans de traitements et consentements de protections des données, entre autres.

Administrations Publique

Autoliquidations, procédures d’ouvrages,  juridiques, recensement, entre autres.

Ressources Humaines

Contrats de travail, justificatifs de déclaration de revenus, instructions de travail, formation, entre autres.

Ventes

Contrats au point d’attention client (banque, location de voiture, etc.), contrats de conseiller en assurances au domicile du client, entre autres.

La signature biométrique dans l’Administration Publique de Parets

Au cours des dernières années, les Administrations Publiques ont dû s’adapter aux nouvelles directives  d’administration en ligne. De plus, nous avons un problème de papiers, que les assistants sociaux faisaient des tâches d’administrateurs et un problème d’archive des documents. La principale raison d’avoir souscrit au service de VIDsigner était pour respecter la loi 39/2016 (règlementation espagnole) qui nous exige une gestion sans papier mais aussi pour des raisons de sécurité juridique. L’utilisation de tablettes et de signatures biométriques est la solution  à l’immédiateté et l’efficacité des démarches administratives. Pour les citoyens, la procédure de signature avec VIDsigner est très naturelle et simple étant donné qu’il ne requière aucun élément de connaissances technologiques.“ 

Assumpta Torres Julià, responsable du Bureau d’Attention aux Citoyens et Administration Electronique – Mairie de Parets

Quelle est la sécurité biométrique de la signature électronique?

La force d’une signature biométrique comme preuve d’un procès dépend de divers facteurs. Ci-dessous nous vous expliquons les éléments biométriques qui font qu’une signature digitale réalisée avec VIDsigner soit une preuve solide: 

TABLETTES POUR SIGNER

“Tous les appareils n’offrent pas les mêmes garanties.”

Les appareils employés doivent remplir quelques conditions obligatoires de captures d’éléments biométriques requis, mais tous les appareils ne fournissent pas les données de pression, ce qui reste un renseignement fondamental pour obtenir une valeur calligraphique fiable. 

A VIDsigner nous utilisons uniquement des tablettes avec stylet ayant la capacité de collecter la pression et de visualiser intégralement le document, ce qu’un simple pad n’est pas capable de faire et qui compromet la preuve électronique étant donné qu’on ne peut prouver que le signataire savait exactement ce qu’il signait.

Au service de la qualité et de la sécurité juridique, VIDsigner permet de signer uniquement sur ce type de tablettes et on ne signe jamais au doigt. 

Voir la liste d’appareils compatibles

LES PREUVES CAPTUREES PENDANT LA SIGNATURE

“L’utilisation de standards et la sécurité des données biométriques sont des éléments indispensables.”

VIDsigner collecte les informations biométriques de l’appareil (vitesse, inclinaison, pression, …) et le codifie selon le standard ISO/IEC 19794-7, ce qui garantit son évaluation par des experts par la suite, indépendamment de l’évolution technologique. 

De plus, il dispose d’un outil d’analyse expert et de comparaison de signatures biométriques pour faciliter le travail d’expertise calligraphique. Les garanties juridiques sont obtenues en maintenant un haut niveau de qualité de la preuve et en prouvant que la chaîne de protection n’a pas été rompue.

VIDsigner n’est pas qu’un simple software de signature biométriques pour tablettes, c’est une solution complète et centralisée qui agit comme garant que la procédure de collecte de signatures se réalise correctement. 

POURQUOI CHOISIR VIDSIGNER?

“La technologie en soi et de manière isolée ne garantit pas l’intégrité et l’authenticité du document signé, il est nécessaire de procéder et d’assurer les preuves capturées.“

VIDsigner est un service, ce qui, en plus de permettre une simplification dans la procédure d’intégration et une adaptabilité absolue, nous permet de garantir comme prestataires de services de confiance que la procédure s’est réalisée parfaitement et que le document signé est effectivement celui que le signataire a visualisé  (WYSIWYS – What You See Is What You Sign).

L’utilisation d’un prestataire de services de signature permet, en plus, de garantir l’indépendance dans la procédure étant donné qu’il est géré par un tiers.

En outre, VIDsigner utilise pour la codification de l’information des clés générées et gardées notarialement. Le notaire dispose de tous les éléments nécessaires pour déchiffrer les preuves associées au document dans le cas d’une ordonnance judiciaire dans le cadre d’un litige.

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